CGV

Conditions Générales de Vente 

 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Chrystelle Gouy – La Boutique et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Œuvres originales et Reproduction sur différents supports.
Toute prestation accomplie par la société Chrystelle Gouy – La Boutique implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés Toutes Taxes Comprises. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Chrystelle Gouy – La Boutique s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Chrystelle Gouy – La Boutique serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur.

 

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque
  • soit par carte bancaire
  • soit par PayPal

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.

 

Clause n° 4 : Clause de propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, images, illustrations, textes, commentaires, reproduits sur le site www.chrystellegouy.fr sont protégés au titre de droit d’auteur et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de Chrystelle GOUY – La Boutique.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de Chrystelle GOUY – La Boutique. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue Chrystelle GOUY – La Boutique est strictement interdite, sauf autorisation expresse.

 

Clause n° 5 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur lors de la commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

Clause n° 6 : Force majeure

La responsabilité de la société Chrystelle GOUY – La Boutique ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

Clause n° 7 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce, au 4 Avenue de la Dentelle, 43000 Le Puy-en-Velay